Conditions générales de ventes exposant

Article 1 – Objet, dates et lieux

1.1 – Passion de nos Terroirs est organisé, en lien avec le Conseil Régional Grand Est, par la Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est dont le siège social se situe 11 rue Jean MERMOZ – BP 80038 – 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.

1.2 – Passion de nos Terroirs est un salon professionnel où ne sont exposés que des produits frais issus des terroirs du Grand Est et/ou des produits transformés majoritairement composés de productions agricoles du Grand Est.

Le salon a pour objectifs de :
–   Rapprocher les acteurs de la production, de la transformation, du commerce et de la restauration du Grand Est pour leur permettre de développer leurs relations d’affaires ;
–   Mettre en relation l’offre et la demande afin de faciliter les échanges commerciaux, renforcer les opportunités et les capacités de commercialisation ;
–   Développer de la valeur ajoutée à tous les niveaux du territoire ;
–   Améliorer l’efficacité de l’organisation des marchés sur le territoire régional.

1.3 – 3 rendez-vous du salon Passion de nos Terroirs :

–   Mardi 18 septembre 2018 à Sélestat (67) – Espace Tanzmatten ;
–   Mercredi 17 octobre 2018 à Pont-à-Mousson (54) – Abbaye des Prémontrés ;
–   Jeudi 13 juin 2019 à Châlons-en-Champagne (51) – Le Capitole.

Article 2 – Demande de participation et admission à exposer

2.1 – Les exposants intéressés sont invités à envoyer leur demande de participation via le formulaire en ligne :

https://www.passion-terroirs.com/inscription/

Ou par voie postale à l’adresse suivante :
Chambre régionale d’agriculture Grand Est
Salon Passion de nos Terroirs
A l’attention de Marie TRASSART
9 rue de la Vologne, Bâtiment I
54520 LAXOU

Pour exposer à l’un ou plusieurs salon, merci de nous faire parvenir votre inscription avant le :

1^er septembre 2018 pour le salon du 18 septembre 2018 à Sélestat ;
30 septembre 2018 pour le salon du 17 octobre 2018 à Pont-à-Mousson ;
27 mai 2019 pour le salon du 13 juin 2019 à Châlons-en-Champagne.

2.2 – Les demandes de participation seront traitées par ordre d’arrivée et en fonction des emplacements disponibles restants.

L’admission ne sera définitive qu’après examen de la demande et acceptation par le comité d’organisation de Passion de nos Terroirs. Le comité d’organisation peut rejeter toute demande sans avoir à fournir de motifs de sa décision. L’organisateur est le seul juge de la définition et de l’organisation de sa manifestation commerciale.

2.3 – Une confirmation écrite d’admission à exposer sera envoyée par le comité d’organisation. Un guide détaillé de l’exposant ainsi que les consignes de sécurité seront conjointement adressés.

Article 3 – Frais d’inscription et de participation

3.1 – Les tarifs de participation sont fixés par le comité d’organisation et sont inscrits dans le dossier d’admission.

3.2 – Le montant global de la participation est dû lors de l’inscription à Passion de nos Terroirs. Le règlement, à l’ordre de la Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est, est à envoyer à l’adresse suivante :

Chambre régionale d’agriculture Grand Est
Salon Passion de nos Terroirs
A l’attention de Marie TRASSART
9 rue de la Vologne, Bâtiment I
54520 LAXOU

Aucune réservation de stand ne sera prise en compte sans ce règlement. Une facture sera envoyée ultérieurement.

3.3 – S’il devenait impossible pour l’organisateur de disposer du site pour cause de cas fortuit ou de force majeure, le comité d’organisation de
Passion de nos Terroir pourrait annuler, à n’importe quel moment, les demandes d’emplacement enregistrées en avisant par écrit les exposants, qui n’auraient droit à aucune compensation, ni indemnité, quelle que soit
la raison d’une telle détermination.

Le comité d’organisation s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par les exposants ayant déjà validé leur dossier d’inscription.

3.4 – En cas d’annulation de sa participation, un exposant doit prévenir l’organisateur par lettre avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant l’ouverture de la manifestation. En cas de désistement justifié et notifié dans les formes et les délais susmentionnés, les sommes versées, pourront lui être remboursées à condition que l’emplacement libéré ait été reloué à un autre exposant.

3.5 – En cas de désistement injustifié ou dans un délai inférieur à 15 jours avant l’ouverture de la manifestation, l’exposant reste redevable de l’intégralité de sa participation.

Article 4 – Attribution des emplacements

4.1 – L’admission à exposer ne confère aucun droit à l’occupation d’un emplacement déterminé.

4.2 – Le comité d’organisation détermine au mieux, en tenant compte et dans la mesure du possible, des souhaits exprimés par les exposants, les emplacements des stands en intérieur et extérieur.

Article 5 – Montage, installation et conformité des stands

5.1 – Les exposants sont tenus de respecter les prescriptions de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité et le règlement sur les mesures de sécurité applicables pour les aménagements Passion de nos Terroirs (se référer au règlement intérieur du lieu d’accueil).

5.2 – L’installation des exposants se fera le :

17 septembre 2018 de 9h à 18h pour le salon du 18 septembre 2018 à Sélestat ;
16 octobre 2018 de 9h à 18h pour le salon du 17 octobre 2018 à Pont-à-Mousson ;
12 juin 2019 de 9h à 18h pour le salon du 13 juin 2019 à Châlons-en-Champagne.

Les exposants devront avoir terminé leur installation et la mise en place des produits exposés le matin su salon soit le :

18 septembre 2018 à 8h pour le salon du 18 septembre 2018 à Sélestat ;
17 octobre 2018 à 8h pour le salon du 17 octobre 2018 à Pont-à-Mousson ;
13 juin 2019 à 8h pour le salon du 13 juin 2019 à Châlons-en-Champagne.

La décoration particulière sur les stands est réalisée par les exposants et est sous leur responsabilité.

5.3 – Le comité d’organisation se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, ou gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs.

Article 6 – Occupation ou utilisation des stands

6.1 – Il est interdit de céder, de sous-louer ou d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur.

6.2 – Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, l’exposant ne peut présenter sur son emplacement d’autres matériels, produits, services, que ceux énumérés dans la demande de participation et répondant à la nomenclature de produits ou services établie par l’organisateur (cf. Article 1.2).

6.3 – Les exposants sont tenus d’occuper leur stand et de l’ouvrir au public pendant toute la durée de Passion de nos Terroirs. L’ouverture au public est de 9h à 18h.

6.4 – Tout stand qui, le jour de l’ouverture, ne sera pas occupé à partir de 8h30 redeviendra la propriété de l’organisateur.

6.5 – Toute publicité sonore ou lumineuse, ainsi que toute animation sur le stand doivent être soumises à l’autorisation du comité d’organisation. Les sonorisations personnelles sont interdites.

Toute distribution de prospectus ou échantillons ne pourra être effectuée que sur les stands.

6.6 – Aucune marchandise ne pourra entrer ni sortir pendant la durée de Passion de nos Terroirs, sauf cas exceptionnel suite à une autorisation délivrée par le comité d’organisation.

Article 7 – Démontage du stand en fin de manifestation

7.1 – L’exposant ou son représentant, est tenu d’être présent sur son stand dès le début du démontage et jusqu’à évacuation complète du stand.

7.2 – Il est interdit de procéder au démontage d’un stand avant la fin du salon. Le débarrassage du stand doit s’effectuer entre 18h30 et 20h30, heure à laquelle le stand doit être totalement évacué.

7.3 – Les exposants devront restituer les stands dans l’état où ils les ont trouvés. Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises seront à leur charge.

Article 8 – Assurance

8.1 – La Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile en tant qu’organisateur pour toute la durée de l’exposition, délais d’installation et d’enlèvement compris. Les dommages d’incendie, explosions et dégâts des eaux sont couverts par la dite police.

8.2 – De son côté, l’exposant doit souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers en sa qualité d’exposant.

D’autre part, il est conseillé aux exposants, pour les risques d’incendie, de dégâts des eaux, de vols concernant ses propres matériels, biens ou marchandises, de souscrire les assurances dommages qui conviennent.

8.3 – Tout exposant devra justifier à tout moment d’une attestation d’assurance.

8.4 – Pour le cas où la responsabilité du comité d’organisation serait engagée, toute réclamation, pour être recevable, devra être faite par écrit auprès du comité d’organisation. Les réclamations non formulées dans les 5 jours qui suivent la manifestation ne seront pas prises en considération.

La location d’un stand n’est pas un contrat de dépôt. En cas de vol sur un stand, l’exposant ne peut se retourner contre l’organisateur.

Article 9 – Contestation

En cas de contestation avec l’organisateur, et avant toute autre procédure, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation par écrit à Passion de nos Terroirs dans un délai de 10 jours après la fermeture du salon pour tenter de trouver une solution amiable.